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Berlin/Cologne, mars 2005
Appel international
Les camps de réfugiés
extraterritoriaux de l’Union européenne
Nous réclamons une
inspection officielle des camps d’internement de réfugiés et de
migrants situés
dans les pays méditerranéens, afin de constater les violations des
droits de la
personne qui s’y produisent et de demander leur fermeture.
De quoi s’agit-il ? L’UE va examiner pour la
troisième fois, probablement en mai 2005, la possibilité de créer des
camps de
réfugiés extraterritoriaux en Afrique du Nord. Otto Schily, le ministre
de
l’Intérieur allemand, souhaite rencontrer les gouvernements d’Algérie,
de
Tunisie, de Libye et d’Égypte, afin de dissiper les „malentendus“
passés sur
cette question. Ces gouvernements ne sont en effet toujours pas
disposés à
autoriser la construction de camps de l’UE sur leur territoire à la
seule
injonction de Berlin, Rome ou Londres. On a pu lire, dans certains
journaux de
là-bas, des commentaires sarcastiques à propos de l’Allemagne, connue
comme la
„championne du monde“ de la construction de camps, mais qui pouvait
s’abstenir
d’exporter son savoir-faire. C’est à Tony Blair qu’on doit l’idée,
lancée au
début de la guerre en Irak (2003), d’externaliser les camps de
réfugiés:
d’après sa proposition, les pays de l’Union devraient renvoyer les
requérants
d’asile dans des camps situés hors des frontières extérieures de l’UE,
où l’on
pourrait sélectionner le petit nombre de réfugiés qui seraient alors
autorisés
à entrer en Europe. L’été passé (2004), Otto Schily et Giuseppe Pisanu,
son
homologue italien, avaient repris cette idée, afin de détourner
l’attention
publique de la responsabilité de l’Union dans la mort de milliers de boat
people en Méditerranée. C’est sans doute au nom de la „lutte
internationale
contre le terrorisme“ que Schily va mener sa nouvelle tentative du mois
de mai.
Si l’on en croit la doctrine de sécurité européenne en effet, ce sont
les mêmes
réseaux nord-africains qui organisent la migration des boat people et
assurent la logistique du terrorisme.
Dans un appel
lancé le 12 octobre 2004 à l’échelle européenne, un grand nombre de
mouvements
et de personnes privées ont déjà exigé qu’on ferme les camps
extraterritoriaux
de l’UE et qu’on cesse d’en construire (voir http://no-camps.org). Comme l’accès à ces lieux est interdit aux
organisations de défense des droits de la personne et que certains
indices
portent à croire qu’on en construit tout de même en secret, il est
grand temps
d’inspecter officiellement les camps et les centres de détention qui
existent
déjà dans le pourtour de la Méditerranée.
Les boat people en point de mire. Un ressortissant sénégalais ou algérien qui
veut fuir
son pays n’a pas besoin de beaucoup d’argent pour monter sur une de ces
embarcations en bois (pateras) censées l’amener en Europe; par
contre, il lui faut une
sacrée dose de détermination. L’audace avec laquelle les gens pauvres
risquent
leur vie provoque des peurs diffuses en Europe. Depuis la mise en
place, en
1992, de la politique des visas pour les pays nord-africains, quelque
10 000 boat people ont péri en Méditerranée. Pourtant,
loin de
débattre dans l’intention de dégager les responsabilités et d’offrir
„réparation“ pour ces milliers de morts, l’Union discute des „dommages“
économiques provoqués par les boat people, lorsqu’ils
réussissent à
atteindre les rives européennes.
D’après les
données officielles, les boat people ne forment qu’un tout
petit
pourcentage des quelque 500 000 personnes qui, année après année,
franchissent la frontière sud de l’UE clandestinement et illégalement.
Ce sont
les „pauvres“ qui s’exposent au danger d’une traversée en mer à haut
risque.
Ceux qui peuvent se le permettre s’achètent un faux passeport bien
imité et
prennent l’avion, ou alors ils tirent parti de leurs relations
familiales ou
cercles de connaissances en Europe et traversent en car-ferries. Ainsi,
dans le
cas des personnes aisées et relativement bien établies, la migration
irrégulière est une affaire coûteuse, et le bruit court que des
„réseaux
criminels“ encaissent la quasi totalité du „péage“. Pourtant, il s’est
avéré,
déjà avec l’Europe de l’Est, que ces réseaux sont surtout des
hypothèses
construites de toutes pièces par la police. En réalité, on qualifie
toujours de
„criminel“ ce qui contrevient aux formes légales de la politique
migratoire
européenne, même lorsque ces normes ne sont guère compatibles avec les
droits
de la personne.
Une politique
des frontières qui pousse les migrants dans l’illégalité est favorable
aux
intérêts économiques de l’Europe et à sa quête du profit. En Europe, on
a
profité des personnes en situation irrégulière pour les faire
travailler aux
tarifs les plus bas. Les mesures prises par l’UE pour se protéger de
son
entourage accentuent encore, justement dans la région méditerranéenne,
les
énormes disparités économiques. En introduisant le système des visas,
les
ministres de l’Intérieur européens ont créé eux-mêmes les conditions
qui ne
laissent à de nombreux réfugiés et migrants que la possibilité de
traverser
clandestinement la Méditerranée. Il n’existe pas, pour les pays du Sud,
d’allégements progressifs dans la politique des visas, comme c’est le
cas par
contre pour les pays d’Europe centrale et orientale. Pourtant, de
nombreux pays
d’Afrique du Nord ont conclu les mêmes accords de réadmission –
draconiens –
avec les pays d’Europe occidentale et ont commencé, eux aussi, à
traquer les
réfugiés en transit pour les refouler en masse. En contrepartie,
l’Espagne et
l’Italie ont seulement consenti à laisser entrer dans leur pays des
contingents
minimes de travailleurs provenant de pays nord-africains dûment
choisis. En fin
de compte, l’UE n’offre rien aux pays d’Afrique du Nord pour les
récompenser de
leur coopération, si ce n’est, à la rigueur, dans le secteur de
l’énergie
(investissements dans l’extraction de pétrole et de gaz naturel du Nord
de
l’Afrique). Mais, avec la question des camps de réfugiés
extraterritoriaux, la
servilité des gouvernements nord-africains semble atteindre ses limites.
Pourtant, la
fermeté des gouvernements nord-africains n’est pas motivée par le
respect des
droits de la personne, ni par des considérations de politique d’asile
ou par
une opposition de principe aux camps. A l’avenir, tout dépendra donc de
l’ampleur des contreparties financières et politiques que l’Union
européenne
est prête à fournir pour être autorisée à construire ses camps.
L’infrastructure secrète
des camps extraterritoriaux. Depuis deux ou trois ans, les plus grands camps de
refoulement de l’UE se construisent sur les îles Canaries, au Sud de
l’Espagne
et sur les îles du Sud de l’Italie. Surveillés de façon paramilitaire,
ils sont
quasi inaccessibles aux journalistes, aux organisations de défense des
droits
de la personne et au HCR. Ces centres forment l’infrastructure
nécessaire pour
permettre à l’avenir des refoulements massifs dans des camps en Afrique
du
Nord. Pour la première fois dans l’histoire de l’après-guerre
européenne, on a
mis en place, en octobre 2004, un pont aérien pour procéder à des
expulsions en
masse: sous commandement militaire, plus d’un millier de réfugiés ont
été
déportés du Sud de l’Italie vers la Libye, sans tenir compte des
situations
personnelles, sans qu’on ait même cherché à les identifier ou à
examiner leurs
motifs de fuir leur pays. On a ici affaire à une violation manifeste de
la
Convention de Genève et de la Convention européenne des droits de
l’homme.
Au même
moment, Rocco Buttiglione, à l’époque pressenti (il verra plus tard sa
nomination refusée) pour occuper le poste de commissaire européen de la
justice, de la liberté et de la sécurité (sic !) affirmait, lors
de son
audition devant le Parlement européen, n’avoir jamais proposé d’
„installer des
camps de concentration en Afrique du Nord pour y déporter des immigrés
illégaux“ et n’avoir pas non plus l’intention de proposer quelque chose
de
semblable (Procès-verbal de l’audition, Handelsblatt, 5 octobre
2004).
Buttiglione avait été vivement attaqué par plusieurs parlementaires
pour avoir
déclaré dans d’autres interviews (notamment à la radio Deutschlandfunk,
le
27 août 2004) que les camps d’internement lui paraissaient être une
„bonne
idée“. Buttiglione précisait ce qu’il entendait par „centres d’accueil“
en
assurant que ceux-ci ne pourraient être construits qu’avec l’accord et
la
collaboration des États souverains de l’autre côté de la Méditerranée
et qu’ils
seraient également destinés à sélectionner le contingent de
travailleurs
autorisés à entrer en Europe (voir Die Welt, 31 août 2004 ; Frankfurter
Rundschau, 6 octobre 2004).
La
proposition de créer des camps de l’UE extraterritoriaux a soulevé des
vagues
de protestation en Europe. De plus, les gouvernements nord-africains
n’ont
encore affecté aucun territoire à ces futurs centres (Schily, Frankfurter
Allgemeine Zeitung, 23 juillet 2004). Cependant, on s’achemine bien
peu à
peu vers la réalisation de cette idée, même si les déclarations
officielles
n’ont de cesse de le démentir: ainsi, les ministres de la Justice et
des
Affaires intérieures de l’UE ont proclamé, lors de leur réunion
informelle des
30 septembre et 1er octobre 2004 à Scheveningen (Pays-Bas),
que
l’Union aspirait à créer des „centres d’accueil pour les requérants
d’asile“ en
Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Mauritanie et en Libye, mais qu’ils
seraient
gérés non pas par l’UE, mais par les pays en question. Et le 31 janvier
2005,
on a affirmé dans les cercles de la Conférence des ministres de
l’Intérieur de
l’UE, à Luxembourg, que l’idée des camps extraterritoriaux était
“ enterrée ” et qu’on accueillerait à l’avenir, pour répondre
aux problèmes
posés par les boat people en Méditerranée, certains
contingents de
réfugiés soigneusement sélectionnés en provenance d’Afrique du Nord.
Pourtant, à
l’exemple des camps et centres de détention extraterritoriaux que les
USA
gèrent dans certains pays d’Afrique du Nord pour y pratiquer la
torture, on
peut observer comment les idées peuvent devenir réalité (voir Jane
Mayer,
„Outsourcing Torture“, dans: The New Yorker, 14 février 2005).
Les
infrastructures (prisons, aéroports, dispositifs de torture et
personnel formé
en la matière) déjà présentes de toute façon dans les pays concernés
sont alors
utilisées secrètement.
Quand l’Union
construira ses camps de réfugiés externalisés, il n’y aura probablement
pas non
plus de panneau sur lequel lire : „L’UE construit pour vous“. Le
projet
des camps mise bien plutôt sur la complicité des gouvernements locaux,
auxquels
on aura préalablement graissé la patte. Parallèlement, on cherche à
transformer
les „pays de transit“ nord-africains en „pays de premier asile“, tout
ceci sous
le couvert de renforcer la protection des réfugiés en dehors de
l’Europe, une
stratégie peu suspecte d’aller à l’encontre des droits de la personne.
Mais
quelle que soit la façon dont les projets seront réalisés sur les plans
matériel et légal, les personnes qui seront détenues dans ces camps ne
jouiront
ni des droits fondamentaux, ni de garanties judiciaires (Schily, Süddeutsche
Zeitung, 2 août 2004), et on saura bien effacer les traces de ceux
qui en
assureront le financement et en tireront les ficelles.
Ce n’est pas
seulement après les expulsions en masse d’octobre 2004, d’Italie vers
la Libye,
que des témoignages inquiétants sur des déportations vers le Mali, le
Niger, le
Nigeria et le Ghana nous sont parvenus: des réfugiés qui avaient
été
refoulés de pays d’Europe méridionale faisaient déjà état de camps
militaires
en plein désert nord-africain dans lesquels ils ont été temporairement
internés, avant d’être débarqués dans des régions frontalières, dans le
Sahara.
De nombreux migrants et migrantes n’auraient pas survécu à ces mesures
et
seraient morts de soif et d’épuisement.
Dès le moment
où les camps extraterritoriaux seront institutionnalisés, on peut
craindre
qu’en Europe l’air devienne encore plus irrespirable pour les réfugiés
et les
migrants irréguliers. La pression exercée sur la migration incontrôlée
augmentera considérablement. La proposition de Tony Blair prévoyait,
comme on
l’a dit, le renvoi de tous les requérants d’asile de l’autre côté des
frontières extérieures de l’UE. Si les structures qui permettent ces
refoulements sont en place, on ne manquera pas de les utiliser, ce qui
aura
pour conséquence l’avènement d’une Europe exerçant un contrôle absolu
sur la
population, une Europe à laquelle seuls des migrants et réfugiés
recrutés et
triés sur le volet auront accès.
C’est pourquoi nous
exigeons que des délégations formées de parlementaires nationaux et
européens
et de représentants d’organisations de défense des droits de la
personne de
l’UE et des pays d’Afrique du Nord concernés se rendent aussitôt que
possible
dans les régions où sont établis les camps et les centres de détention
extraterritoriaux financés par l’UE, afin de les inspecter et de faire
pression
en vue de leur fermeture. Il s’agit aussi bien des grands camps de
refoulement
du Sud de l’Espagne et du Sud de l’Italie que des camps situés dans le
désert
nord-africain. Nous devons concourir à la formation d’une opinion
publique
critique vis-à-vis des violations des droits de la personne impliquées
par
cette stratégie des camps et démasquer les complicités qui commencent à
se
profiler.
Avec cet appel, nous entendons
nous adresser à l’opinion publique européenne durant l’été. Nous
voulons
également faire parvenir ce manifeste aux parlementaires européens et
nationaux. Merci de le diffuser à une large échelle
(des traductions en différentes langues sont disponibles sous www.grundrechtekomitee.de/ub_showarticle.php?articleID=151
. Les mouvements et organisations peuvent le signer
jusqu’au 20 juin 2005. Les signatures seront rassemblées à
l’adresse susmentionnée
du Comité
pour les droits fondamentaux et la démocratie (appell@grundrechtekomitee.de).
A
partir du 20 juin 2005, tous les groupes recevront une liste complète
des
organisations signataires et pourront s’exprimer devant leur presse
locale en
s’appuyant sur cette liste.
Nous prions les personnes ayant
une certaine influence sur l’opinion qui seraient prêtes à participer à
une
telle délégation, si elle voit le jour, de le signaler au Comité
pour les
droits fondamentaux et la démocratie, en mentionnant leurs adresses
postale
et électronique.
Helmut Dietrich
Centre de recherches sur l’asile
et la migration (Forschungsgesellschaft Flucht und Migration)
Dirk Vogelskamp
Comité pour les droits
fondamentaux et la démocratie (Komitee für Grundrechte und
Demokratie)